ACS Assurance complémentaire santé : Augmentation du plafond

Les députés, réunis mercredi en commission afin d’examiner le projet de budget 2012 de la Sécurité sociale.

Selon une disposition votée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le plafond de ressources de la CMU (couverture maladie universelle) pour toucher l'Assurance complémentaire santé sera relevé au 1er janvier 2012. L'Assurance complémentaire santé (ACS) est attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes qui ne bénéficient pas d'une mutuelle.

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Lors de la réunion en commission pour examiner le projet de budget 2012, les députés ont voté à l'unanimité un amendement en ce sens présenté par le gouvernement.

Selon les termes de cet amendement, conçu pour "améliorer l'état de santé de nos concitoyens les plus modestes et lutter contre les renoncements aux soins", il est donc prévu de relever "le plafond de ressources de l'ACS au niveau du plafond de ressources de la CMU complémentaire majoré de 35% alors qu'il ne l'est que de 26% aujourd'hui".

Le coût de cette nouvelle mesure est estimé à 28 millions d'euros en 2012 puis à 56 millions en régime de croisière.

"Il s'agit d'un amendement qui permet au gouvernement de se refaire une virginité après la taxation des complémentaires santé", a estimé le député socialiste Jean Mallot qui a aussi considéré que "la couverture proposée n'est pas suffisante".

Cet amendement devra être voté en séance publique.