Changement de mutuelle en cours de traitement : comment changer de formule et quand pour poursuivre les remboursements pendant un traitement dentaire, orthodontique ou autre ?

Changer de mutuelle en cours de traitement dentaire, d'orthodontie ou de soins médicaux divers est possible sans interrompre les remboursements. C'est aussi réalisable pendant l'année pour diverses raisons, notamment quand les garanties ne sont plus adaptées au besoin de l'assuré.

La procédure de changement de mutuelle est effectuée en grande partie en se basant sur la loi de résiliation infra-annuelle (RIA) ou la loi Chatel selon que l'adhésion date d'une année complète ou moins. Pour cela, la personne concernée envoie une lettre de résiliation à l'assureur indésirable, réalise un devis comparatif sur « Lesmutuellespascheres.com » et choisit une mutuelle santé de rechange sans délai de carence avec un rapport remboursement / prix plus avantageux. Cette méthode est la même quand la modification de mutuelle coïncide avec le renouvellement des lunettes ou d'un appareil auditif.

De cette façon, le changement est effectué sans interrompre le flux des remboursements dentaires, orthodontiques et ceux des lunettes et d’autres traitements déjà entamés. C’est la nouvelle complémentaire santé qui prend la relève.

Afin de réussir facilement la modification d'une mutuelle, le comparateur met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour savoir comment et quand entamer la procédure pour changer de complémentaire santé. Il vous présente aussi un large choix d'offres santé.

Changer de mutuelle en cours de traitement : comment et quand y procéder pour s’assurer la continuité du remboursement des soins du dentaire, orthodontie, lunettes, etc. ?

Réussir un changement de mutuelle santé en cours d’année demande de respecter la loi Chatel. Cette dernière permet une résiliation de mutuelle par lettre suite à un changement de situation professionnel ou familiale, une retraite, une augmentation de prix abusive durant la 1ère année d'adhésion. La même loi est applicable quand l'assuré va adhérer à une complémentaire santé obligatoire proposée par son employeur.

Passer d’une mutuelle à une autre est aussi possible à tout moment dès que le contrat d’adhésion remonte à 12 mois révolus comme stipulé par la loi RIA. Dans ce cas, une simple déclaration par lettre, e-mail ou formulaire remis à l’assureur permet de mettre fin à une adhésion et de rejoindre une autre complémentaire santé plus adaptée.

Le tableau suivant est plus explicatif et résume quand et pourquoi changer de mutuelle santé :

Pourquoi et quand changer sa mutuelle, en résumé

Une fois le moment de se passer d’une ancienne formule santé est fixé, savoir comment changer de mutuelle devient nécessaire pour ne pas interrompre les remboursements des traitements dentaires, orthodontiques, ou ceux d’autres frais médicaux déjà en cours.

Pour cela, une procédure bien rodée pour passer d’une formule de complémentaire santé à une autre est proposée par le comparateur :

• Comparer les offres santé des plusieurs compagnies afin de découvrir une mutuelle de rechange qui rembourse bien les frais en cours ou à réaliser dans un avenir proche.
  Dans ce contexte, privilégier les mutuelles sans délai de carence est judicieux lors d’un changement de formule, vu qu'elles permettent de prendre en charge la suite des frais médicaux nécessaires durant un traitement des dents, une grossesse déjà entamée ou en vue d’un renouvellement de lunettes. L’important, dans tout ça, est d’éviter toute attente due à une « période de stage » induisant aux suspensions des remboursements convoités.
• Réserver en ligne la mutuelle qui va remplacer l'ancienne. Cette étape est réalisable le jour même de l'envoi de la lettre de résiliation tant que la loi Chatel ou RIA est bien respectée et que le motif pour rompre le vieux contrat d'adhésion est légitime. Elle est aussi l'occasion de fixer la date de prise d'effet de la nouvelle complémentaire santé, afin de profiter de ses garanties médicales dès que l'ancienne formule prend fin.
• Vérifier l'ensemble des frais médicaux en cours de remboursement par l'ancien assureur et s'informer sur la date prévue pour les versements. Au-delà de ce délai, il est nécessaire d'envoyer une lettre de demande de remboursement (réclamation) avec accusé de réception et d'y joindre les pièces justificatives. Ce courrier peut être utilisé comme preuve en cas de litige avec l'ancienne mutuelle après sa résiliation.
• Contacter la mutuelle de rechange, dès le 1er jour de sa prise d'effet, afin de vérifier qu'elle a effectué la démarche nécessaire pour être reliée au compte de la caisse primaire de l'assurance maladie (CPAM) de son assuré. Sinon, il est possible d’effectuer la démarche soi-même sur le site Ameli.fr. Cela est nécessaire pour permettre la télétransmission des décomptes de la sécurité sociale et enclencher les remboursements de la nouvelle mutuelle par « tiers payant ».

Les 4 étapes susmentionnées constituent la démarche la plus sûre pour changer de mutuelle avant la date d'anniversaire et sans interruption des remboursements médicaux des soins d’orthodontie, des dents, ni retarder l’achat de lunettes ou la prise en charge d’une grossesse. Alors commencez par réaliser un devis pour trouver une meilleure offre santé.

Qui rembourse suite à un changement de mutuelle santé en cours de traitement ?

Le passage d’une mutuelle à une autre pendant un traitement (orthodontique, dentaires, etc.) implique que l’ancienne complémentaire santé rembourse tous les frais effectués jusqu’au jour de fin de contrat ; soit 1 mois après la réception de la demande de résiliation. Juste après, c’est la nouvelle compagnie qui assure la prise en charge des dépenses médicales (sauf si un délai de carence existe).

Pour cela, le comparateur conseille toujours de changer vers une mutuelle à effet immédiat.

Il existe aussi un cas fréquent qui est celui de l’oubli d’envoi de facture à l’ancienne mutuelle alors que les dépenses médicales sont réalisées avant le changement vers une autre compagnie. Dans une situation pareille, il est toujours possible de réclamer les remboursements à l’ancienne compagnie jusqu’à 2 ans après la date inscrite sur le bulletin de soins (ou facture).

Seuls quelques cas dérogent à cette règle, notamment si l’assureur stipule sur son contrat d’adhésion un délai plus court.

Le comparateur vous évite ce genre de situations, vu que ses partenaires sont des mutuelles très souples et propices à mieux servir les intérêts de leurs assurés même quand l’envie de changer pour une autre complémentaire santé vous titille. Alors, Demandez vos devis et trouvez une meilleure formule santé pour pas cher.