Liste mutuelle ACS : quelles sont les compagnies qui en font partie avec l’approbation de la CPAM et quel plafond de revenu est nécessaire pour en bénéficier ?
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La liste de la mutuelle ACS est constituée d’une centaine d’organismes comme Apivia, Harmonie, Pacifica, etc. Ces derniers commercialisent, sans exception, la même offre santé après avoir rempli tous les critères imposés par la caisse primaire d’assurance santé (CPAM). L’objectif de cette liste est de faciliter le choix d’une mutuelle santé qui accepte de gérer l’aide à la complémentaire santé (ACS) dans un élan de solidarité. Le comparateur « LesMutuellesPasCheres.com » donne plus de précision sur l’ACS, la liste des mutuelles la proposant et le plafond de revenu pour l’obtenir. Il indique aussi ce qu’il advient de ce genre d’aide à la mutuelle et les alternatives existantes pour obtenir une mutuelle pas chère à moins d’un Euro par jour tout en précisant son rapport avec la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). |
Liste mutuelle ACS : quelles sont les noms de compagnies retenues pour servir de vecteur d'aide à la complémentaire santé ?
Un totale de 99 compagnies constitue la liste de mutuelles ACS agrée par l'État et la sécurité sociale ; en voici un aperçu :
| Noms des compagnies |
| Harmonie Mutuelle |
| Identités Mutuelle |
| Mutuelle Intégrance |
| Pacifica |
| MGC - Mutuelle générale des cheminots |
| MGEN - Mutuelle Générale de l'Education Nationale |
| Apivia Mutuelle |
| Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers (MTH) |
| Mutuelle Ociane |
| Mutuelle UNEO |
| Mutuelle Entrain |
| MMC - Mutuelle Médico Chirurgicale |
| Mutuelle de la Corse |
Liste de mutuelles ACS
(non-exhaustive)
La liste susmentionnée indique des mutuelles gérant l'aide à la complémentaire santé (ACS). Ces compagnies sont qualifiées d’organismes gestionnaires et acceptées de la part de l’État.
Pour cela, l’un des moyens de d’aide admis auparavant est le chèque d’aide à l’acquisition d’une mutuelle. Le montant de ce dernier est de :
- 100 € pour un enfant de moins de 16 ans
- 200 € pour un bénéficiaire de 16 à 49 ans
- 350 € pour un assuré entre 50 à 59 ans
- 500 € pour un senior de 60 ans et plus.
Ce chèque d’aide à l’acquisition d’une mutuelle est remplacé par des moyens de paiement moins contraignants pour les assurés depuis que l’ACS est devenue la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Liste mutuelles ACS : que change au niveau des tableaux de garanties après l'abolition du chèque pour l'aide à la complémentaire santé ?
Plusieurs compagnies partenaires appartiennent à la liste des mutuelles ACS et CSS ; elles font partie des meilleures pouvant être gratuites pour les plus démunis et c'est toujours le cas avec la CSS. Toutefois, le comparateur précise que certains changements existent depuis la proposition exclusive d'offres éligibles la Complémentaire Santé Solidaire.
En effet, les tableaux de garanties des mutuelles ACS sont constitués de 3 formules. Cela change avec la CSS qui est limitée à une seule formule santé proposée par toutes les compagnies listées afin de permettre une meilleure équité entre les assurées. Ainsi, des avantages sont à recenser :
- la gratuite pour les plus démunis ou des tarifs parmi les moins chers (quelques centimes par jour)
- des remboursements suffisants pour l'ensemble des frais médicaux indispensables (hospitalisation, dentaire, optique, médecine et soins).
- l'interdiction aux praticiens conventionnés (secteurs 1 et 2) de pratiquer des dépassements d'honoraires pour les détenteurs de l'ACS
- les caractéristiques d'une bonne mutuelle sans délai de carence avec l'activation immédiate de toutes les garanties
- une procédure d'adhésion simplifiée pour tous (pas de questionnaire médical, aucune limitation d'âge, etc.)
- la proposition de garanties conforme à la loi « 100 % Santé » pour avoir un reste à charge de 0 € en optique, dentaire et audition
- le tiers-payant généralisé sur tout le pays, etc.
Pour mieux saisir l'évolution, le comparatif de tableaux de garanties suivant permet de voir la différence entre le remboursement des mutuelles ACS après s'être converties à la CCS :
| Formules ACS d'Apivia (exemple) | Formule CSS | |||
| Dentaire | A | B | C | |
| Actes de soins dentaires | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| Orthodontie remboursée par le RO | 125 % | 225 % | 300 % | 100 % |
| Prothèses dentaires remboursées par le RO | 125 % | 225 % | 300 % | 100 % |
| Optique | A | B | C | 100 % |
| Lentilles remboursées par le RO | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| Equipement verres simples | 100 % | 100 % | 150 % | 100 % |
| Equipement verres complexes | 100 % | 200 % | 350 % | 100 % |
| Equipement verre simples + verres complexe | 100 % | 150 % | 250 % | 100 % |
| Appareillage : | A | B | C | |
| Appareil auditif | 100 % | 100 % | 450 €/appareil | 100 % + forfait maximum de 590 € |
Résumé des garanties par les mutuelles ACS et leur évolution sous l'ACS
La dernière colonne montre une liste abrégée des garanties prévues par toutes les mutuelles appartenant à la liste CSS. Le niveau de garantie reste le même pour tous les assurés qu'ils soient bénéficiaires de la version gratuite ou payante de la complémentaire santé solidaire.
LesMutuellesPasCheres.com vous réserve l'opportunité de comparer des formules aussi performantes que vous soyez bénéficiaires ou non de l'ACS ou un dispositif similaire. Celles de l'assureur SMAM (APIVIA) en font partie, tout aussi bien que ses concurrents affiliés ou non à la Mutualité Française.
Mutuelle ACS : quelle est la liste des conditions pour obtenir une aide pour payer une complémentaire santé et comment y prétendre ?
Obtenir une mutuelle ACS (actuelle CSS) nécessite une liste de procédure et de correspondre à certains critères. En effet pour être éligible à cette aide à la complémentaire santé, il est indispensable d’avoir des revenus annuels inférieurs aux plafonds indiqués par la loi. Ces derniers sont de 13120€/personne et 19680€ pour un couple. Ce plafond augmente progressivement selon le nombre d’ayants droit.
En même temps, il est nécessaire de constituer un dossier pour demander l'ACS. Ce dernier contient l’imprimé spécifique Cerfa n°52269#02 qui est à télécharger sur le site officiel de l'assurance maladie (ameli.fr). Sur ce document le demandeur indique des précisions nécessaires sur les revenus mensuels.
En cas d'exclusion d'un dispositif d'aide similaire à l'ACS, les solutions sont abondantes et les mutuelles pas chères sont nombreuses sur le comparateur.
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Mutuelles ACS ou CSS : annonce-t-elle une nouvelle ère de formules santé pas chères ou gratuites durant les années à venir ?
Les offres de CSS et les anciennes ACS préfigurent une nouvelle ère de complémentaires santé qui permettent d'économiser près de la moitié des cotisations, voire la totalité.
Toutefois, la CSS est plus économique en comparaison avec l'ACS pour les personnes qui paient une cotisation symbolique ; 8 € pour un jeune et 30 € pour un senior de plus de 70 ans. Dans ce contexte, l'illustration ci-dessous donne une meilleure idée sur les différences de prix possibles pour un bénéficiaire de l'aide à la complémentaire santé qui obtient la formule solidaire :
Exemples d'économies faites sur les cotisations avec les mutuelles CSS
À la vue de l'image, il est remarquable que le nouveau concept de CSS permet d'obtenir une formule santé plus économique.
Néanmoins, bénéficier de l'aide à la mutuelle dans toutes ses formes reste très conditionnée. En cas de refus, plusieurs formules parmi les moins chères sont à découvrir sur LesMutuellesPasCheres.com. C'est une bonne raison pour faire des devis en ligne.