Remboursement accouchement : quels frais sont pris en charge par la Sécurité sociale à 100 % et que reste-t-il à couvrir par la mutuelle ?
Le remboursement de l'accouchement est à 100 % des tarifs de base par la Sécurité sociale durant la période entre le début du 6ème mois de la grossesse et le 12ème jour après la délivrance. Cette prise en charge ne couvre pas les dépassements d'honoraires, ni les frais de confort, comme la chambre particulière ou la télévision lors du séjour à la maternité ou en clinique. Ces dépenses peuvent être remboursées en partie ou en intégralité par la mutuelle selon les garanties du contrat.
| Type d'accouchement | Tarif de base CPAM |
|---|---|
| Accouchement céphalique unique par voie naturelle (acte codé : JQGD010 et JQGD012) |
313,50 € |
| Accouchement par césarienne (acte codé : JQGA002) |
313,50 € |
Exemples de tarifs de convention remboursés intégralement lors d'un accouchement par la CPAM
Les frais d'accouchement pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie concernent les honoraires de l'équipe obstétrique, l'anesthésie, les frais de séjour hospitalier ainsi que les soins postnataux. En général, la CPAM ne laisse aucun reste à charge pour la maman tant que la mise au monde du bébé est effectuée dans un hôpital ou un centre de maternité public.
Pour les cas d'accouchement en clinique, la mutuelle santé recommandée est celle qui propose un remboursement entre 300 et 500 % des tarifs de base afin de mieux couvrir les dépassements d'honoraires. Il est aussi bon de prévoir des forfaits pour mieux supporter divers frais de confort utiles, dont les plus importants sont :
- la chambre particulière et le lit d'accompagnant dans la clinique où elle accouche représentent un coût compris entre 60 et 200 €/jour selon l'établissement choisi. Quant au lit d'accompagnant, il est généralement facturé entre 45 et 80 €/jour.
- les actes d'ostéopathie pour soulager diverses douleurs postpartum, à raison de 25 €/séance ou plus.
- l'aide-ménagère à domicile pendant la 1ère semaine après la naissance du bébé, etc.
Tous ces remboursements prévus pour l'enfantement sont assurés par les mutuelles partenaires du comparateur « lesmutuellespascheres.com », comme Apicil et Smatis.
Remboursement de l'accouchement : qu'est-il couvert à 100 % par la Sécurité sociale et est-ce suffisant face à la multitude des dépenses liées à l'arrivée d'un bébé ?
La Sécurité sociale rembourse les frais de l'accouchement à 100 % des tarifs de base qui varient selon :
- le profil de l'assurée : première grossesse (primipare) ou ayant déjà accouché plusieurs fois (multipare)
- le type d'accouchement : présentation céphalique ou par le siège
- le type d'extraction du bébé : petite ou grande extraction.
Le tableau ci-dessous résume la situation :
| Type Accouchement par voie naturelle | Tarif de base CPAM |
|---|---|
| Accouchement céphalique unique | 313,50 € |
| Accouchement unique par le siège avec petite extraction chez une primipare | 445,47 € |
| Accouchement unique par le siège avec petite extraction chez une multipare | 368,94 € |
| Accouchement unique par le siège avec grande extraction (primipare ou multipare) | 498,18 € |
| Administration péridurale | 111,88 € |
Prise en charge CPAM de certains frais d'accouchement par voie naturelle
Le tableau ci-dessus permet de découvrir certains types d'accouchements entièrement pris en charge par la Sécurité sociale s'ils sont effectués dans un hôpital public. Toutefois, la CPAM ne rembourse pas la chambre particulière et le lit d'accompagnant.
A savoir, la prise en charge à 100 % concerne d'autres frais médicaux pouvant survenir dès le 6ème mois de grossesse, dont les suivants :
| Actes médicaux exercés en Maison de naissance | Tarif de base CPAM | Coût moyen avec sage-femme |
|---|---|---|
| Consultation prénatale | 23 € | 30 € |
| Entretien prénatal précoce | 23 € | 60 € |
| Séance de préparation à l'accouchement | 38,40 € | 50 € |
| 1ère visite postnatale | 23 € | 80 € |
| 2ème visite postnatale | 23 € | 80 € |
Remboursement d'un accouchement dans une maison de naissance par la CPAM
Remboursement d'accouchement par la mutuelle : quelle prise en charge pour les frais de maternité en clinique privée ou dans un hôpital avec chambre particulière et lit d'accompagnant ?
Une mutuelle assurant un bon remboursement de l'accouchement laisse à la femme enceinte le libre choix entre enfanter dans une maternité, une clinique privée ou un hôpital. Elle lui permet aussi de profiter d'une chambre particulière et d'un lit d'accompagnant pour la réconforter.
Les meilleures formules (chez SwissLife, Smatis…) remboursent les dépassements d'honoraires et les frais de confort utiles à une femme enceinte à des niveaux supérieurs :
- jusqu'à 500 % pour les frais de séjour et à la limite du coût réel pour le forfait journalier
- entre 50 et 120 €/jour pour la chambre individuelle et de 30 à 50 €/jour pour le lit accompagnant (uniquement dans les établissements autres que les maternités, et notamment dans les cliniques privées)
- des taux de 150 à 500 % pour rembourser la césarienne en cas de complication durant l'accouchement.
- de 150 à 300 % pour l'administration de la péridurale acceptée par la Sécurité sociale (non pour le confort).
Les mutuelles les mieux indiquées pour rembourser l'accouchement à des niveaux de remboursement aussi élevés sont les suivantes :
| Mutuelle | Forfait chambre privée | Forfait 2ème lit | Prime de naissance |
|---|---|---|---|
| Apicil | 100 €/jour | 50 €/jour | 400 €/bébé |
| SwissLife | 135 €/jour | 44 €/jour | 200 €/bébé |
| Apivia | 100 €/jour | 30 €/jour | 350 €/bébé |
| ASAF & AFPS | 80 €/jour | 25 €/jour | 100 €/bébé |
| SMATIS | 193 €/jour | 15 €/jour | 386 €/bébé |
Meilleures mutuelles pour l'accouchement avec remboursement de chambre particulière et du lit d'accompagnant
Grâce à une mutuelle efficace comme celles susmentionnées, il est possible de rembourser une bonne partie des frais non couverts par l'Assurance maladie lors de l'arrivée d'un bébé en clinique privée.
D'autres frais optionnels peuvent être remboursés, comme la préparation à l'accouchement prise en charge entre 30 et 50 € selon la facture de la sage-femme. Il y a aussi la prise en charge potentielle de la pouponnière à l'hôpital.
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Remboursement accouchement à domicile : quelle couverture des frais par la mutuelle et la Sécurité sociale après une mise au monde par voie basse en présence d'une sage-femme à domicile ?
La femme qui accouche à domicile nécessite une mutuelle santé qui rembourse les frais de la sage-femme en plus de ceux déjà évoqués pour la mise au monde d'un bébé dans un centre de maternité. En effet, même si accoucher à la maison revient généralement au tiers du prix payé à l'hôpital, cela implique des dépassements d'honoraires élevés et un coût total généralement compris entre 800 et 2000 € ne pouvant être couvert qu'avec une formule santé ayant un taux de 300 % ou plus. Il y a aussi le risque de complication rendant nécessaire le transfert à une clinique ou un centre hospitalier en urgence.
Cette prise en charge de l'accouchement à domicile par la mutuelle santé permet de compléter le remboursement à 100 % de la Sécurité sociale limité à un forfait de 300 € qui comprend les frais d'enfantement et les visites de contrôle durant la 1ère semaine. Elle sert aussi à couvrir les frais des actes réalisés par la sage-femme avec des majorations élevées pour le déplacement à domicile.
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* Accouchement dans une salle dédiée d'une structure médicalisée en présence d'une sage-femme uniquement.
