Liste mutuelle ACS (CSS) : quelles sont les compagnies qui en font partie avec l'approbation de la CPAM et quel plafond de revenu est nécessaire pour en bénéficier ?
La liste de la mutuelle ACS est constituée d'une centaine d'organismes comme Apivia, Harmonie, Pacifica, etc. Ces derniers commercialisent une même offre santé après avoir rempli tous les critères imposés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
L'objectif de cette liste est de faciliter le choix d'une mutuelle santé qui accepte de gérer l'aide à la complémentaire santé (ACS) sous l'appellation actuelle de complémentaire santé solidaire (CSS). Cette dernière est une couverture santé prévue pour les personnes ne pouvant pas payer une mutuelle santé par leurs propres moyens et ayant des revenus annuels ne dépassant pas le plafond de 13 957 € par personne.
Le comparateur « LesMutuellesPasCheres.com » donne plus de précisions sur l'ACS, la liste des mutuelles la proposant et le plafond de revenu pour l'obtenir. Il indique aussi ce qu'il advient de ce genre d'aide à la mutuelle, tout en précisant ses différences avec la complémentaire santé solidaire (CSS) proposée à sa place.
Liste mutuelle ACS : quels sont les noms de compagnies retenues pour servir de vecteur d'aide à la complémentaire santé rebaptisée CSS ?
Une centaine de compagnies constituent la liste de mutuelles ACS / CSS agréées par l'État et la Sécurité sociale ; en voici un aperçu :
| Noms des compagnies |
|---|
| Harmonie Mutuelle |
| Mutuelle Intégrance |
| Pacifica |
| Mutuelle autonome générale de l’Éducation (MAGE) |
| MGC - Mutuelle générale des cheminots |
| MGEN - Mutuelle Générale de l'Education Nationale |
| Apivia Mutuelle |
| Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers (MTH) |
| Mutuelle Ociane |
| Mutuelle UNEO |
| Mutuelle Entrain |
| MMC - Mutuelle Médico Chirurgicale |
| Mutuelle de la Corse |
| La Mutuelle Catalane |
| MNT - La mutuelle nationale territoriale |
| La Mutuelle familiale |
| VIASANTE Mutuelle |
| KLESIA Mut' |
| Mut'Est |
Liste de mutuelles ACS
(non exhaustive)
La liste susmentionnée indique une partie des mutuelles gérant l'aide à la complémentaire santé (ACS). Ces compagnies sont qualifiées d'organismes gestionnaires de la CSS et acceptées de la part de l'État. Il est possible d’en découvrir d’autres en s’adressant directement à la CPAM.
Certaines de ces compagnies sont spécifiques à des régions précises comme la Mutuelle de la Corse et la Mutuelle Catalane. Toutefois, toutes les autres restent accessibles sur tout le territoire français.
Hormis cela, la liste des mutuelles gérant la CSS est remise à jour par l’Etat de façon périodique. De ce fait, certaines nouvelles compagnies apparaissent et d’autres en sont retirées (cas d’Identités Mutuelle, de La solidarité mutualiste…).
Quant à savoir ce qui change depuis le passage à la CSS, il est bon de noter que c'est principalement le mode de financement des cotisations qui n'est plus le même. En effet, la Sécurité sociale fournissait auparavant aux détenteurs de l'ACS un chèque d'aide à l'acquisition d'une mutuelle. Le montant de ce dernier était de :
- 100 € pour un enfant de moins de 16 ans
- 200 € pour un bénéficiaire de 16 à 49 ans
- 350 € pour un assuré de 50 à 59 ans
- 500 € pour un senior de 60 ans et plus.
Actuellement, ce chèque d'aide à l'acquisition d'une mutuelle est remplacé par des moyens de paiement moins contraignants pour les assurés depuis que l'ACS est devenue la complémentaire santé solidaire (CSS). Cette dernière est finançable de deux façons :
- Une cotisation mensuelle payée par le bénéficiaire s'il en est capable financièrement (cela revient à moins de 1 €/jour). Dans ce cas, le plafond de revenus à ne pas dépasser est de :
- 13 957 € par an pour une personne vivant seule.
- 20 936 € pour deux personnes.
- 25 123 € pour 3 personnes.
- 29 311 € pour 4 personnes.
Après cela, le plafond de revenus par foyer est à augmenter de 5 583 pour chaque personne supplémentaire.
- Une cotisation payée directement par la Sécurité sociale à la compagnie gérant la CSS si les revenus de l'adhérent sont insuffisants et ne dépassent pas le plafond annuel de :
- 10 339 € pour un célibataire
- 15 508 € pour un couple
- 18 609 € pour un trio de personnes
- 21 711 € pour un ménage de 4 personnes en ajoutant 4 135 € pour chaque membre supplémentaire.
Si vos revenus dépassent les plafonds cités précédemment, il est facile de prendre une mutuelle pas chère sur ce comparateur.
Liste mutuelles ACS : que change au niveau des tableaux de garanties après l'abolition du chèque pour l'aide à la complémentaire santé et l'instauration de la CSS ?
Plusieurs compagnies partenaires appartiennent à la liste des mutuelles ACS et CSS. Elles font partie des meilleures pouvant être gratuites pour les plus démunis. Toutefois, le comparateur précise que certains changements existent depuis la proposition de la complémentaire santé solidaire.
En effet, les tableaux de garanties des mutuelles ACS étaient constitués de 3 formules. Cela change avec la CSS qui est limitée à une seule formule santé proposée par toutes les compagnies listées, afin de permettre une meilleure équité entre les assurées. Ainsi, des avantages sont à recenser :
- la gratuité pour les plus démunis ou des tarifs parmi les moins chers et inchangés depuis des années.
- des remboursements suffisants pour l'ensemble des frais médicaux indispensables (hospitalisation, dentaire, optique, médecine et soins).
- l'interdiction aux médecins et auxiliaires médicaux conventionnés (secteurs 1 et 2) de pratiquer des dépassements d'honoraires pour les détenteurs de l'ACS.
- les caractéristiques d'une bonne mutuelle sans délai de carence avec l'activation immédiate de toutes les garanties
- une procédure d'adhésion simplifiée pour tous (pas de questionnaire médical, aucune limitation d'âge, etc.)
- la proposition de garanties conforme à la loi « 100 % Santé » pour avoir un reste à charge de 0 € en optique, dentaire et audition.
- le tiers payant généralisé sur tout le pays, etc.
Pour mieux saisir l'évolution, le comparatif des tableaux de garanties suivant permet de voir la différence entre le remboursement des mutuelles ACS après qu'elles soient devenues CSS :
| Garanties | ACS A * | ACS C * | CSS |
|---|---|---|---|
| Actes de soins dentaires | 100 % | 100 % | 100 % |
| Orthodontie remboursée par le RO | 125 % | 300 % | 100 % |
| Prothèses dentaires remboursées par le RO | 125 % | 300 % | 100 % |
| Lentilles remboursées par le RO | 100 % | 100 % | 100 % |
| Equipement verres simples | 100 % | 150 % | 100 % |
| Equipement verres complexes | 100 % | 350 % | 100 % |
| Equipement verres simples + verres complexes | 100 % | 250 % | 100 % |
| Appareil auditif | 100 % | 450 €/ oreille | 100 % + 590 € |
(* Formule ACS anciennement proposée par Apivia)
Résumé des garanties par les mutuelles ACS et leur évolution sous la CSS
La dernière colonne montre une liste de garanties prévues par les mutuelles appartenant à la liste CSS. Le niveau de garantie reste le même pour tous les assurés, qu'ils soient bénéficiaires de la version gratuite ou payante de la complémentaire santé solidaire.
LesMutuellesPasCheres.com vous réserve l'opportunité de comparer des formules aussi performantes, que vous soyez bénéficiaire ou non de l'ACS ou d’un dispositif similaire. Celles de la mutuelle APIVIA en font partie, tout aussi bien que ses concurrents affiliés ou non à la Mutualité Française.
Mutuelle ACS : quelle est la liste des conditions pour obtenir une aide pour payer une complémentaire santé et comment y prétendre en 2025 ?
Obtenir une mutuelle ACS (actuelle CSS) nécessite une liste de procédures et de correspondre à certains critères. En effet, pour être éligible à cette aide à la complémentaire santé, il est indispensable d'avoir des revenus annuels inférieurs aux plafonds indiqués par la loi et précisés sur le site Ameli. Le demandeur de cette aide à la mutuelle doit aussi être un résident permanent en France.
En même temps, il est nécessaire de constituer un dossier pour demander l'ACS. Ce dernier contient l'imprimé spécifique Cerfa n°52269#02 qui est à télécharger sur le site officiel ameli.fr. Sur ce document, le demandeur indique des précisions nécessaires sur les revenus mensuels.
Si le dossier est approuvé, le demandeur reçoit une attestation le prouvant. Il peut par la suite mettre à jour sa Carte Vitale pour que les avantages de la CSS lui soient accessibles (pas de dépassement d’honoraires, pas d’avance de frais…).
En cas d'exclusion d'un dispositif d'aide similaire à l'ACS, les solutions sont abondantes et les mutuelles pas chères sont nombreuses sur le comparateur.
Demandez vos devis et donnez-vous l'occasion de bénéficier des avantages d'une couverture santé complémentaire fiable à petit prix.
Mutuelles ACS ou CSS : est-ce le gage d'une profusion de formules santé pas chères ou gratuites ?
Les offres de CSS et les anciennes ACS préfigurent une nouvelle génération de complémentaires santé qui permettent d'économiser près de la moitié des cotisations, voire la totalité.
Toutefois, la CSS est plus économique en comparaison avec l'ACS pour les personnes qui paient une cotisation symbolique de 8 € pour un jeune et 30 € pour un senior de plus de 70 ans. Dans ce contexte, l'illustration ci-dessous donne une meilleure idée sur les différences de prix :
Exemples d'économies faites sur les cotisations avec les mutuelles CSS
À la vue de l'image, il est remarquable que le nouveau concept de CSS permet d'obtenir une formule santé plus économique.
Néanmoins, bénéficier de l'aide à la mutuelle dans toutes ses formes reste très conditionné. En cas de refus, plusieurs formules parmi les moins chères sont à découvrir sur LesMutuellesPasCheres.com. C'est une bonne raison pour faire des devis en ligne.