Remboursement appareil auditif de classe 2 : quel montant est couvert par la sécurité sociale sur le prix de la prothèse auditive et que complète la mutuelle ?
Un appareil auditif de classe 2 est remboursé par la sécurité sociale à la limite de 240 € et 1 fois tous les 4 ans conformément à la loi 100 % Santé. Cette prise en charge de l'assurance maladie correspond à 60 % du tarif de base égal à 400 €/oreille. Elle concerne les malentendants adultes.
Pour les enfants et les personnes atteintes de cécité, le remboursement de l'audioprothèse est de 840 €, vu l'augmentation du tarif de base à 1400 €.
Afin de compléter le remboursement de la sécurité sociale, les meilleures mutuelles santé appliquent un taux de remboursement allant jusqu'à 425 % du tarif de base. Ainsi, elles peuvent couvrir jusqu'à 1460 € supplémentaires par oreille équipée.
Cela contraste avec la prise en charge des audioprothèses de classe 1 soumises à un prix limite de vente (PLV) de 950 € pour les adultes et 1400 € pour les moins de 20 ans. Ces montants sont remboursés entièrement par l'Assurance maladie et les mutuelles santé aux contrats responsables.
Le remboursement des prothèses auditives de classe 2 par une complémentaire santé efficace est nécessaire pour ceux qui préfèrent des appareils de qualité supérieure. Le mieux est que la formule affiche un taux minimum de 300 % ou un forfait de 1200 € qui s'approche de la moyenne des tarifs chez les audioprothésistes, comme c'est le cas avec plusieurs mutuelles santé partenaires, dont Smatis et SwissLife.
« LesMutuellesPasCheres.com » vous indique, dans la suite, plus de détails sur les montants remboursés après l'achat d'un appareil auditif de classe 2 (à tarif libre).
Remboursement appareil auditif de classe 2 : comment la CPAM effectue-t-elle la prise en charge d'une audioprothèse à tarif libre et que reste à supporter par la mutuelle ?
Le remboursement d'un appareil auditif de classe 2, ou de classe 1 est renouvelable tous les 4 ans. Il est partagé, comme suit :
- la sécurité sociale prend en charge 60 % du tarif de base de la prothèse auditive pour tous les modèles homologués et conformes aux critères de qualité imposés par la loi.
- la mutuelle rembourse le reste du prix de l'audioprothèse. Ainsi, pour appareiller l'oreille d'un adulte, elle supporte un maximum de :
- 1460 € pour une prothèse auditive de classe 2
- 710 € pour une audioprothèse de classe 1.
À savoir, le remboursement de l'appareil auditif à tarif libre est effectué par les mutuelles responsables sans jamais dépasser les 1700 €/oreille, comme fixé par la « loi 100 % Santé ». Ce plafond peut être doublé en cas d'équipement bilatéral (pour 2 oreilles).
Le tableau suivant donne plus de précisions sur les montants pris en charge entre la mutuelle et la sécurité sociale suite à l'achat d'une prothèse auditive de classe 2 et une autre de classe 1 :
| Informations sur l'appareil auditif | Adulte | Enfant ou Malvoyant |
|---|---|---|
| Tarif de base de la sécurité sociale | 400 € | 1400 € |
| Montant de prise en charge de la sécurité sociale à 60 % | 240 € | 840 € |
| Reste à charge sans l'intervention de la mutuelle (Si le prix de l'appareil auditif est égal à 1500 €) | 1260 € | 660 € |
| Taux de remboursement minimum à prévoir par la mutuelle | 375 % ou 100 % + forfait de 1260 € | 110 % ou 100 % + un forfait de 100 € |
Remboursement d'appareil auditif de classe 2 par une mutuelle et la CPAM
| Informations sur l'appareil auditif | Adulte | Enfant ou Malvoyant |
|---|---|---|
| Tarif de base de la sécurité sociale | 400 € | 1400 € |
| Montant de prise en charge de la sécurité sociale à 60 % | 240 € | 840 € |
| Prix limite de vente | 950 € | 1 400 € |
| Reste à charge sans l'intervention de la mutuelle | 710 € | 560 € |
| Remboursement par la mutuelle | 100 % des frais réels restants | 100 % des frais réels restants |
Remboursement d'audioprothèse de classe 1 entre une mutuelle et la sécurité sociale
Les tableaux montrent que les bases de remboursement de la sécurité sociale pour les appareils auditifs de classe 2 sont les mêmes que celles pour les prothèses de classe 1. Ils révèlent aussi que la plus grande partie des frais reste à la charge du patient et de sa complémentaire santé.
Hormis cela, la CPAM et la mutuelle remboursent une grande partie du prix des accessoires (piles, embouts, microphones, etc.). Les montants couverts ne dépassent guère les 300 €/an.
Dans certains cas, le traitement des troubles auditifs et le port d'un appareil adapté peuvent être urgents. Pour cela, prendre une mutuelle sans carence est nécessaire pour accéder aux remboursements indispensables au malentendant sans attente.
Remboursement appareil auditif de classe 2 ou 1 : qu'exige la sécurité sociale pour l'accorder après la 1ère prescription ou lors d'un renouvellement d'appareillage ?
Les règles pour rembourser le prix d'une prothèse auditive de classe 2 sont les mêmes que pour la classe 1. La sécurité sociale impose 5 conditions à respecter lors de la 1ère prescription ou au moment de renouveler l'appareillage. Les voici :
- la prothèse doit figurer sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) définie par le régime de base et précisée sur le site Ameli. Cela dit, il existe des marques connues pour être acceptées et couvertes d'office par la CPAM, c'est le cas de :
- Biotone Tech
- Prodition
- Signia
- Sonova France
- Starkey France
- Medisound
Liste de marques d'appareils auditifs remboursés par la Sécurité sociale et les mutuelles
(Non exhaustive)
- l'achat de l'appareillage est prescrit la première fois par un médecin spécialiste (ORL) pour des raisons purement médicales et non de confort. En cas de renouvellement, la prescription peut être effectuée par un généraliste si le patient est un adulte
- l'audioprothésiste effectue les tests nécessaires pour évaluer la tolérance au bruit et les antécédents du patient pour lui délivrer un devis à remettre au bureau de l'assurance maladie. Ce professionnel de santé assure aussi 3 rendez-vous pour effectuer des réglages durant la 1ère année. Puis, il réalise les séances d'entretien et de vérification durant les années suivantes.
- une garantie de 4 ans par le fabricant de l'appareil pour réparer les vices cachés et produire les pièces de rechange nécessaires.
- La 5ème règle concerne les enfants de moins de 6 ans seulement : le renouvellement de l'audioprothèse nécessite obligatoirement la prescription par un spécialiste ORL (pas de médecin généraliste).
À savoir aussi, le délai pour renouveler l'appareil auditif peut être écourté et un nouveau remboursement est possible même avant 4 ans, si la prothèse devient inadaptée suite à la dégradation de l'ouïe. Dans ce cas, il vaut mieux prévoir une mutuelle haut de gamme ou une surcomplémentaire santé. Cette dernière s'avère aussi utile pour la prise en charge du prix d'un nouvel appareillage après une perte ou une casse.
Appareil auditif de classe 2 : quelle mutuelle rembourse le mieux cet équipement destiné à l'oreille déficiente ?
Une bonne vingtaine de mutuelles santé remboursent les aides auditives de classe 2 à partir de 1000 € par oreille. Les plus reconnues pour leur efficacité dans ce domaine sont :
- SwissLife et Smatis avec des plafonds maximums de 1700 € tous les 4 ans.
- Apicil capable de prendre en charge jusqu'à 1500 € pour chaque oreille équipée.
- La Mutuelle Générale et FMA qui couvrent à la limite de 1200 €/oreille.
- La MGEN prévoit au maximum 990 € par équipement auriculaire.
- La FFA rembourse 800 € par audioprothèse.
D'autres mutuelles spéciales handicapés sont capables de prendre en charge les frais des équipements de l'ouïe à des valeurs élevées. Cela dit, toutes ces compagnies améliorent leurs remboursements par un ou plusieurs partenariats avec des audioprothésistes. Ces derniers acceptent toutes les cartes Tiers Payant afin d'écourter le temps nécessaire aux complémentaires santé pour effectuer les versements des montants couverts.
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