Changement de mutuelle en cours de traitement : comment changer de formule et quand pour être remboursé pendant un traitement dentaire, orthodontique, ou autre ?

changer mutuelle en cour de traitement

Changer de mutuelle en cours de traitement dentaire, d’orthodontie ou de soins médicaux divers est possible sans interrompre les remboursements. C’est aussi réalisable pendant l’année selon la loi de résiliation infra-annuelle (RIA). Pour cela, le patient envoie une lettre à l'assureur indésirable, réalise un devis comparatif sur « Lesmutuellespascheres.com » et choisit une mutuelle santé de rechange sans délai de carence avec un rapport remboursement / prix plus avantageux. Cette méthode est la même quand la modification de mutuelle coïncide avec le renouvellement des lunettes ou d’un appareil auditif.

De cette façon, le changement est effectué sans interrompre le flux des remboursements dentaires, orthodontiques et ceux des lunettes et d’autres traitements déjà entamés. C’est la nouvelle complémentaire santé qui prend la relève tant que la date effective des soins est postérieure à l’adhésion et que les garanties sont déjà activées.

Afin de réussir facilement la modification d'une mutuelle, le comparateur met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour savoir comment et quand entamer la procédure pour changer de complémentaire santé. Il indique aussi la bonne démarche pour faire valoir ce droit et être remboursé de vos frais médicaux entamés tout juste avant la résiliation ou la migration vers un meilleur niveau de garantie. Il vous présente aussi un large choix d'offres santé.

Changer de mutuelle en cours de traitement : comment s’assurer le remboursements des soins du dentaire, orthodontie et frais de lunettes, grossesse, etc. ?

Réussir un changement de mutuelle santé en cours d’année demande de respecter la loi Chatel. Cette dernière permet une résiliation de mutuelle par lettre ou e-mail suite à un changement de situation professionnel ou familiale, une retraite, une augmentation de prix abusive durant la 1ère année d’adhésion.

Passer d’une mutuelle à une autre est aussi possible à tout moment dès que le contrat d’adhésion remonte à 12 mois révolus comme stipulé par la loi RIA. Dans ce cas, une simple déclaration par lettre, e-mail ou formulaire remis à l’assureur permet de mettre fin à une adhésion et de rejoindre une autre complémentaire santé plus adaptée.

Dans ce contexte, il est intéressant de savoir comment changer de mutuelle sans interrompre les remboursements des traitements dentaires, orthodontiques, ou autres frais médicaux déjà en cours ; cela concerne aussi la maternité, l’hospitalisation et l’achat de lunettes.

Pour cela, une procédure bien rodée pour passer d’une formule de complémentaire santé à une autre est proposée par le comparateur :

  • Comparer les offres santé des plusieurs compagnies afin de découvrir des mutuelles de rechange qui rembourse bien les frais en cours ou prévus en orthodontie, dentaire, optique, etc.
    Dans ce contexte, privilégier les mutuelles sans délai de carence est judicieux lors d’un changement de formule, vu qu'elles permettent de prendre en charge la suite des frais médicaux nécessaires durant un traitement des dents (chez le stomatologue ou l’orthodontiste), une grossesse déjà entamée ou en vue d’un renouvellement de lunettes ; et ce, sans risquer l'interruption ou ni l'attente due pendant une « période de stage ».
  • Réserver en ligne la mutuelle qui va remplacer l'ancienne. Cette étape est réalisable le jour même de l'envoi de la lettre de résiliation tant que la loi Chatel ou RIA est bien respectée et que le motif pour rompre le vieux contrat d'adhésion est légitime (augmentation abusive du tarif, non réception de l'échéancier, etc.). Elle est aussi l'occasion de fixer la date de prise d'effet de la nouvelle complémentaire santé, afin de profiter de ses garanties médicales dès que l'ancienne formule prend fin.
  • Vérifier l'ensemble des frais médicaux en cours de remboursement par l'ancien assureur et s'informer sur la date prévue pour les versements. Au-delà de ce délai, il est nécessaire d'envoyer une lettre de demande de remboursement (réclamation) avec accusé de réception et d'y joindre les pièces justificatives ; ce courrier peut être utilisé comme preuve en cas de litige avec l'ancienne mutuelle après sa résiliation.
  • Contacter la mutuelle de rechange, dès le 1er jour de sa prise d'effet, afin de vérifier qu'elle a effectué la démarche nécessaire pour être reliée au compte de la caisse primaire de l'assurance maladie (CPAM) de son assuré. Cela est nécessaire pour permettre la télétransmission des décomptes de la sécurité sociale et enclencher les remboursements de la nouvelle mutuelle par « tiers payant ». L’assuré peut aussi se connecter à son compte Ameli pour s’assurer que la modification a bien eu lieu et que la nouvelle mutuelle est prise en compte par la CPAM. Cela sert aussi à la mise à jour de la carte vitale indispensable après le passage chez une nouvelle compagnie.

Les 4 étapes susmentionnées constituent la démarche la plus sûre pour changer de mutuelle avant la date d'anniversaire et sans interruption des remboursements médicaux des soins d’orthodontie, des dents, ni retarder l’achat de lunettes ou la prise en charge d’une grossesse. Alors commencez par réaliser un devis pour trouver une meilleure offre santé.

Changement de mutuelle en cours d’année : quand et pourquoi l’effectuer avant ou après la date anniversaire du contrat d’adhésion ?

Changer d’une mutuelle à une autre est possible à tout moment après 1 an d’adhésion selon la loi de résiliation infra-annuelle. Pour cela, tous les motifs sont bons, sans nécessiter de les mentionner sur la demande de rupture du contrat au moment de passer auprès d’une autre complémentaire santé.

Le tableau ci-dessous résume les motifs et les délais pour changer de mutuelle santé :

Période Raisons pour changer de mutuelle Loi applicable Quand changer de complémentaire ?
Durant la 1ère année d'adhésion modification d'un élément de votre contrat (Changement de prix ou de situation, etc.) Loi Chatel A tout moment
Passage à une mutuelle d'entreprise (même du conjoint)
Augmentation abusive du prix
Après 12 mois d'adhésion Quel que soit la raison Loi résiliation infra-annuelle (RIA)

Pourquoi et quand changer sa mutuelle ?

A la vue du tableau, une question persiste et mérite une réponse précise :

Qui rembourse suite à un changement de mutuelle santé en cours de traitement ?

Le passage d’une mutuelle à une autre pendant un traitement (orthodontique, dentaires, etc.) implique que l’ancienne complémentaire santé rembourse tous les frais effectués jusqu’au jour de fin de contrat ; soit 1 mois après la réception de la demande de résiliation. Juste après, c’est la nouvelle compagnie qui assure la prise en charge des dépenses médicales (sauf si un délai de carence existe).
Pour cela, le comparateur conseille toujours de changer vers une mutuelle à effet immédiat.

Demandez vos devis et trouvez une meilleure formule santé pour pas cher.


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