Changement de mutuelle en cours de traitement : comment changer de formule sans interrompre les remboursements dentaires, orthodontiques ou autres ?
Changer de mutuelle en cours de traitement dentaire, d'orthodontie, ou d'autres soins médicaux est possible sans interrompre les remboursements. Après 12 mois d'adhésion, un contrat individuel de complémentaire santé peut être résilié à tout moment, sans frais ni justification. L'essentiel est de faire débuter la nouvelle mutuelle dès la fin de l'ancienne et de vérifier l'absence de délai de carence sur les soins restant à réaliser.
Pour changer de mutuelle sans perdre de remboursement, il est préférable d'effectuer les démarches dans l'ordre suivant :
- Faire des devis sur « Lesmutuellespascheres.com » et comparer les garanties et les tarifs de plusieurs complémentaires santé
- Transmettre à la nouvelle mutuelle les devis, échéanciers ou informations concernant les soins encore à réaliser
- Choisir une date de prise d'effet qui suit immédiatement la fin de l'ancien contrat mutuelle santé.
- Résilier l'ancienne mutuelle.
- Vérifier dans le compte Ameli que la nouvelle complémentaire est bien reliée à l'Assurance Maladie pour la télétransmission.
Ces précautions sont importantes lors d'un traitement dentaire, de la pose d'un implant ou d'une prothèse, d'un semestre d'orthodontie ou de tout autre suivi médical coûteux. Avant de souscrire, il convient de vérifier le délai de carence, les plafonds annuels, les limites applicables durant la première année et le montant remboursé pour les actes restant à effectuer.
Pour un employé, la procédure de changement est plus simple : il envoie une demande de résiliation à sa mutuelle avec les justifications d'un passage à une complémentaire santé d'entreprise.
Changer de mutuelle en cours de traitement : comment procéder pour s'assurer la continuité du remboursement des soins, du dentaire, d'orthodontie, etc. ?
Un changement de mutuelle santé en cours de traitement (dentaire, orthodontique ou autre) est possible tout en continuant de bénéficier des remboursements. Ce transfert d'un contrat santé à un autre intervient suite à un changement de situation, une augmentation de prix abusive, une proposition de complémentaire santé obligatoire ou une simple envie de profiter d'une meilleure formule.
Dans ce cas, il est nécessaire de procéder comme suit :
- Étape 1 : Comparer les mutuelles avant de résilier l'ancien contrat :
La première étape consiste à rechercher une formule adaptée aux soins déjà prévus. Les garanties doivent être comparées à partir du reste à charge réel et non uniquement selon les pourcentages affichés.
- Étape 2 : Vérifier la prise en charge des soins restant à réaliser :
Durant un traitement dentaire, orthodontique ou médical, il est recommandé de demander une estimation écrite des remboursements prévus par la nouvelle mutuelle.
- Étape 3 : Souscrire la nouvelle mutuelle et coordonner les dates des deux contrats :
Il est recommandé que la nouvelle complémentaire prenne effet dès le lendemain de la fin de l'ancienne. Cette coordination permet d'éviter une période sans couverture entre les deux formules.
- Étape 4 : Conserver les justificatifs des soins réalisés avant la fin de l'ancien contrat :
Les factures, décomptes de l'Assurance Maladie, devis acceptés et relevés de remboursement peuvent être nécessaires après la résiliation. Un remboursement peut encore être traité après la fin du contrat lorsque la dépense relève de la période durant laquelle l'assuré était couvert, sous réserve des garanties et des conditions prévues.
- Étape 5 : Confier la résiliation au nouvel organisme lorsque cette procédure est applicable
Après avoir choisi la nouvelle complémentaire, l'assuré peut lui demander d'effectuer les formalités nécessaires auprès de l'ancien organisme. Le nouvel organisme organise la continuité de la couverture durant le changement.
- Étape 6 : Vérifier la connexion de la nouvelle mutuelle dans le compte Ameli :
La nouvelle mutuelle active la télétransmission Noémie avec l'Assurance Maladie. L'assuré peut ensuite contrôler dans la rubrique consacrée à ses informations que la nouvelle mutuelle apparaît et que la télétransmission est active.
Ces 6 étapes permettent de limiter le risque d'interruption des remboursements lors d'un changement de mutuelle. Pour un traitement dentaire, un semestre d'orthodontie, une hospitalisation programmée ou toute autre dépense importante, la meilleure précaution consiste à obtenir une réponse écrite sur la prise en charge des soins restant à réaliser avant de valider le nouveau contrat.
Alors commencez par réaliser un devis pour trouver une meilleure offre santé.
Qui rembourse suite à un changement de mutuelle santé en cours de traitement ?
Changer d'une mutuelle à une autre en cours d'un traitement coûteux implique que l'ancienne complémentaire santé rembourse tous les frais effectués jusqu'au jour de fin de contrat. Cette date correspond à 1 mois après la réception de la demande de résiliation. Juste après, la nouvelle compagnie assure les remboursements, sauf si un délai de carence existe.
Il existe aussi un cas fréquent : l'oubli de notifier le changement de mutuelle sur le site d'Ameli. Cela rend impossible la télétransmission des décomptes des remboursements de la part de la CPAM à la nouvelle complémentaire santé rendant cette dernière incapable de savoir s'il y a des frais médicaux à prendre en charge. Dans une telle situation, il n'a aucun recours hormis celui de transmettre par courrier le décompte à la mutuelle.
Afin de vous éviter les changements de mutuelles fréquents, le comparateur vous propose des mutuelles de qualité. Alors, demandez vos devis et trouvez une meilleure formule santé pour pas cher.