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Changement de mutuelle en cours de traitement : comment changer de formule et être remboursé des soins dentaires, orthodontiques ou divers entamés ?

changer mutuelle en cour de traitement

Changer de mutuelle en cours d’un traitement dentaire , d’orthodontie ou de soins médicaux et obtenir les remboursements est possible même pendant l’année selon la loi Chatel. Pour cela, le patient envoie une lettre de résiliation à l'assureur indésirable, réalise un devis comparatif sur « Lesmutuellespascheres.com » et choisit une mutuelle santé de rechange sans délai de carence avec un rapport remboursement / prix plus avantageux. Cette méthode est la même quand la modification de mutuelle coïncide avec le renouvellement des lunettes.

De cette façon, le changement est effectué sans interrompre le flux des remboursements pour les frais dentaires, orthodontiques, les lunettes, etc. déjà entamés. C’est la nouvelle complémentaire santé qui prend la relève tant que la date effective des soins est postérieure à l’adhésion et que les garanties sont déjà activées.

Afin de réussir facilement la modification d'une mutuelle, le comparateur met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour faire valoir ce droit et être remboursé de vos frais médicaux entamés tout juste avant la résiliation ou la migration vers un meilleur niveau de garantie. Il vous présente aussi un large choix d'offres santé.

Changer de mutuelle santé en cours de traitement : comment s’assurer le remboursement des soins en cours (dentaire, orthodontie, grossesse, lunettes, etc.) ?

Le premier conseil pour réussir un changement de mutuelle santé en cours d’année est de respecter la loi Chatel. Cette dernière permet une résiliation de mutuelle par lettre recommandée suite à un changement de situation professionnel ou familiale, une retraite, et même une augmentation de prix abusive.

De plus, il est intéressant de savoir comment changer de mutuelle sans interrompre les remboursements des traitements dentaires, orthodontiques, ou autres frais médicaux déjà en cours ; cela concerne aussi la maternité, l’hospitalisation et l’achat de lunettes.

Pour cela, une procédure bien rodée pour changer votre formule de complémentaire santé est proposée par le comparateur :

  • Vérifier les clauses du contrat de la mutuelle à modifier afin de savoir s'il est possible de migrer vers une autre offre proposée par la même compagnie sans risquer de perdre les remboursements des traitements en cours et les avantages dus à un adhérent fidèle. Dans tous les cas, cette ancienne mutuelle prend en charge les frais médicaux qui ont une date effective avant sa résiliation.
  • Comparer les offres santé des compagnies concurrentes afin de découvrir des mutuelles de rechange qui rembourse bien les frais en cours ou prévus en orthodontie, dentaire, optique, etc.
    Dans ce contexte, privilégier les mutuelles sans délai de carence est un judicieux lors d’un changement de formule, vu qu'elles permettent de prendre en charge la suite des frais médicaux nécessaires durant un traitement des dents (chez le stomatologue ou l’orthodontiste), une grossesse déjà entamée ou en vue de changer de lunettes ; et ce, sans risquer l'interruption ou ni l'attente due pendant un « stage attente ».
  • Réserver en ligne la mutuelle qui va remplacer l'ancienne. Cette étape est réalisable le jour même de l'envoi de la lettre de résiliation tant que la loi Chatel est bien respectée et que le motif pour rompre le vieux contrat d'adhésion est légitime (augmentation abusive du tarif, non réception de l'échéancier, etc.). Elle est aussi l'occasion de fixer la date de prise d'effet de la nouvelle complémentaire santé, afin de profiter de ses garanties médicales dès que l'ancienne formule prend fin.
  • Vérifier l'ensemble des frais médicaux en cours de remboursement par l'ancien assureur et s'informer sur la date prévue pour les versements. Au-delà de ce délai, il est nécessaire d'envoyer une lettre de demande de remboursement (réclamation) avec accusé de réception et d'y joindre les pièces justificatives ; ce courrier peut être utilisé comme preuve en cas de litige avec l'ancienne mutuelle après sa résiliation.
  • Contacter la mutuelle de rechange, dès le 1er jour de sa prise d'effet, afin de vérifier qu'elle a effectué la démarche nécessaire pour être reliée au compte de la caisse primaire de l'assurance maladie (CPAM) de son assuré. Cela est nécessaire pour permettre la transmission des décomptes de la sécurité sociale et enclencher les remboursements de la nouvelle mutuelle par « tiers payant ». L’assuré peut aussi se connecter à son compte sur son compte Ameli pour s’assurer que le changement à bien eu lieux et que la nouvelle mutuelle est prise en compte par la CPAM.

Les 5 étapes susmentionnées constituent la démarche la plus sûre pour changer de mutuelle avant la date d'anniversaire et sans interruption des remboursements médicaux des soins d’orthodontie, des dents, ni retarder l’achat de lunettes ou la prise en charge d’une grossesse. Toutefois, il est judicieux de peser les pours et les contres avant de prendre une nouvelle complémentaire santé. Pour cela, il suffit de répondre à certaines questions :

  • Va-t-elle me permettre des avantages (réductions, primes, améliorations de certains plafonds de remboursements, etc.) en cas de pérennité de mon adhésion ?
  • Est-elle vraiment adaptée à mes besoins médicaux spécifiques ?
  • Vaut-elle vraiment les cotisations payées à chaque mois ?
  • Mes besoins médicaux vont-ils changer durant les mois prochains ?

De plus, changer de mutuelle en cours d’année nécessite de décider à l’avance quel type de complémentaires santé choisir :

  • Une formule à contrat non responsable permettant de rembourser des soins médicaux aux tarifs libres
  • Une formule santé pas chère conforme à la réforme « 100 % santé » en vue d’un remboursement de lunettes si le changement de mutuelle survient avant la date d’anniversaire du contrat d’adhésion ; c’est pareil pour la pose de couronne dentaire de classe A en 2020.

La seule solution restante, pour être sûr du bien-fondé d'un changement de contrat santé, est de consulter les comparateurs en ligne et de faire des devis pour voir les différences entre les formules des mutuelles pas chères.

Changement de mutuelle santé pas chère : quand modifier une garantie de remboursement suffit-il pour éviter cette démarche en cours d’année ?

Changer une ou plusieurs garanties de sa mutuelle pour éviter un changement total d'une offre santé est possible depuis l’application de la nouvelle loi de 2020. Cela est accepté quand la formule santé permet de passer d’un niveau de garantie vers un autre avec des garanties plus ajustées ; c'est le cas avec diverses offres de complémentaires santé pas chères proposées par le comparateur.

Néanmoins, la modification d'une mutuelle santé par l'ajout d'une garantie d'appoint induit à une hausse du tarif et nécessite l'attente de la date d'anniversaire du contrat d'adhésion pour être possible. Il est aussi indispensable de vérifier si les garanties inclues dans les packs additionnels sont assorties ou non d'un délai de carence. Dans ce cas, l'assuré a intérêt de vérifier si changer pour une nouvelle mutuelle pas chère avec le niveau de prise en charge souhaitée est plus avantageux.

Changement de mutuelle en cours d’année : quand est-il préférable de l’effectuer après la date anniversaire du contrat d’adhésion ?

L’assuré a parfois intérêt d’attendre avant de passer d’une mutuelle à une autre en cours d’année, et dans certains cas, il lui est profitable de le retarder jusqu’après le renouvellement du contrat d’adhésion. Ce genre de situations est intéressant et va devenir monnaie courante à partir de 2021. Avec l’évolution des lois qui permettent de mettre fin à un contrat d’adhésion dès le 13ème, deux cas vont se présenter aux assurés :

  • La possibilité de profiter des bonus fidélité pour voir ses garanties améliorées sans augmentation de tarif.
  • La proposition de la part de l’assureur d’une migration vers une formule plus adaptée.

Dans ces deux cas, l’assuré est tenté d’exprimer sa volonté de changer de mutuelle auprès de son assureur ou courtier et d’étudier les propositions ; si ses garanties vont être améliorées au début d’une nouvelle année d’adhésion sans devoir subir une hausse de prix excessive.

Alors, seule une comparaison de formules sur « Lesmutuellespascheres.com » permet de prendre la bonne décision.


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