Délai de remboursement par la mutuelle : agissez avant la date limite de la forclusion !

« Quel est le délai de remboursement par la mutuelle santé ? », c’est une question posée par l’assuré suite à une dépense médicale. Cette interrogation peut être accompagnée par une autre qui porte sur la date limite pour réclamer une indemnisation non perçue depuis des mois après l’envoi d’une feuille de soins ou la facture d’achat de lunettes ou d’un autre bien médical. « LesMutuellesPasCheres.com » vous explique quel est le temps nécessaire pour percevoir les indemnisations et comment agir avant le délai de forclusion (prescription) fixé par la mutuelle et la sécurité sociale.

Le comparateur des mutuelles en ligne vous conseille de choisir une mutuelle sans délai de carence pour être remboursé dès le premier jour d'adhésion.

Délai de remboursement par la mutuelle : combien de temps est nécessaire pour être indemnisé ?

Le délai de remboursement par la mutuelle santé est compris entre 2 à 4 jours selon les modalités du contrat choisi par l’assuré. Toutefois, l’indemnisation effectuée par la compagnie mutualiste ne peut être effectuée qu’après celle de l’assurance maladie. Cette dernière se charge de vérifier le dossier maladie et, par la suite, verse sa part des indemnités.

Cela dit, il faut déjà compter le temps nécessaire au remboursement de la Sécurité Sociale qui est de 5 jours (voir même une huitaine) si la carte vitale est utilisée. Ce sont les meilleurs délais réalisés par le régime de base pour tout type de soins, y compris optique, dentaire et hospitalier.

Néanmoins, il arrive que le praticien ne dispose pas d’un terminal de carte ; dans ce cas, une feuille de soins est établie et l’assuré doit la remettre à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) et la prise en charge est plus longue.

Faites attention aux délais des forclusions de la CPAM et de la mutuelle à partir desquels vous ne pouvez plus demander à être remboursé. Celui de la Sécurité Sociale est de 2 ans à compter de la date à laquelle l’acte médical est effectué. Par contre, celui des mutuelles santé est de 365 jours après l’indemnisation du régime de base et peut être variable selon les types de garanties.

Connaître la date limite pour réclamer le remboursement de la mutuelle couple, famille, ou senior, s’avère d’une grande importance suite à la découverte de feuilles de soins égarées ou oubliées parmi vos papiers. Cela vous permet de savoir s’il vous est encore possible d’obtenir l’indemnisation de certains frais médicaux même de la part d’une ancienne couverture santé privée (détenue au moment des soins).

Dans tous les cas, pour savoir combien de temps est nécessaire pour être remboursé par la mutuelle, il est indispensable de se référer au contrat d’adhésion où chaque compagnie précise un délai compris entre :

• 24 et 72 heures après la réception du décompte de la sécurité sociale ou la feuille de soins envoyée par l’assuré ; cela concerne les actes médicaux acceptés par les CPAM.
• 1 et 15 jours pour certains frais médicaux refusés par le régime de base (exemples : médecine douce, implant dentaire, etc.).

De plus, le temps utilise pour être remboursé peut être prolongé par les jours non-ouvrables.

Quand aux trop-perçus, ils sont à rembourser sans attendre dès leur constatation par l’assuré ou le service financier de la mutuelle.

Toutefois, les taux et plafonds de prise en charge pour les différents frais médicaux sont aussi importants que le délai de remboursement de la mutuelle et celui de la forclusion. Ce sont eux qui déterminent le montant que vous percevez de la part des compagnies comme Allianz Mutuelle, April, etc. pour chaque acte médical.

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Délai de remboursement par la mutuelle : conseils utiles pour être indemnisé à temps

La fixation d’un délai pour demander le remboursement d’une mutuelle peut causer une mauvaise surprise pour l’assuré. Cependant, prévenir ce type de situations est possible si vous suivez ces 3 conseils :

• éviter autant que possible le changement de couverture santé durant des soins coûteux. Cela est dans le but de diminuer les risques de voir l’ancienne refuser tout remboursement après la résiliation ; au pire, il est bon de la remplacer par une meilleure mutuelle santé qui n’impose pas de délais de carence afin d’être sûr d’obtenir la prise en charge des frais de santé dès le premier jour d’adhésion.
• envoyer sans attendre les feuilles de soins à la CPAM et le bordereau de remboursement à la couverture santé privée dès sa réception de la part de la Sécurité Sociale.
• choisir une mutuelle avec tiers payant généralisé pour être indemnisé dans un temps court.

Au moindre retard, il est bon de revérifier les délais de remboursements de la mutuelle sur le contrat. En cas de doute, il est nécessaire de contacter la compagnie mutualiste et de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour réclamer l’indemnisation (et aussi avoir une trace écrite).

Rappelez-vous, le délai de forclusion (prescription du remboursement) de la mutuelle peut être réduit selon la formule (moins d’une année) pour les actes non acceptés par le régime de base. Le mieux est de vérifier ce critère avant de choisir votre couverture santé.

De plus, les dépassements répétitifs des délais limites de remboursements sont des raisons valables pour demander la résiliation d'une mutuelle ; cela évite le cumul des sommes d'argent non reçues de la part de la compagnie.

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