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Délai de remboursement par la mutuelle : combien de temps est-il prévu avant la date limite de la forclusion !

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Le délai de remboursement de la mutuelle après celui de la sécurité sociale est généralement de 48 heures. Quant à la date limite pour demander la prise en charge de la mutuelle, il est au maximum de 2 ans après une dépense médicale ou la date d’un bulletin de soins ; c’est la forclusion.

« LesMutuellesPasCheres.com » vous explique combien de temps est nécessaire pour le remboursement mutuelle comment agir avant le délai de forclusion (prescription) fixé par la loi et la sécurité sociale.

Le comparateur des mutuelles en ligne vous conseille de choisir une mutuelle sans délai de carence pour être remboursé dès le premier jour d'adhésion.

Délai de remboursement par la mutuelle : combien de temps est nécessaire pour être indemnisé d’une facture ou d’un bulletin de soins ?

Le délai de remboursement par la mutuelle santé rapide est compris entre 2 à 4 jours selon les modalités du contrat choisi par l’assuré. Toutefois, l’indemnisation effectuée par la compagnie mutualiste ne peut être effectuée qu’après celle de l’assurance maladie. Cette dernière se charge de vérifier le dossier maladie et, par la suite, verse sa part des indemnités.

Cela dit, il faut déjà compter le temps nécessaire au remboursement de la Sécurité Sociale qui est de 5 jours (voir même une huitaine) si la carte vitale est utilisée. Ce sont les meilleurs délais réalisés par le régime de base pour tout type de soins, y compris optique, dentaire et hospitalier.

Néanmoins, il arrive que le praticien ne dispose pas d’un terminal de carte ; dans ce cas, une feuille de soins est établie et l’assuré doit la remettre à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) et la prise en charge est plus longue.

Faites attention au délai de remboursement légal ou maximum de la CPAM et de la mutuelle à partir desquels vous atteignez la forclusion. Celui de la Sécurité Sociale est de 2 ans à compter de la date à laquelle l’acte médical est effectué. Par contre, celui des mutuelles santé peut être le même que celui de l’assurance maladie ou varier selon les garanties mentionnées sur le contrat d’adhésion.

Connaître la date limite pour réclamer le remboursement de la mutuelle couple, famille, ou senior, s’avère d’une grande importance suite à la découverte de feuilles de soins égarées ou oubliées parmi vos papiers. Cela vous permet de savoir s’il vous est encore possible d’obtenir l’indemnisation de certains frais médicaux même de la part d’une ancienne couverture santé privée (détenue au moment des soins).

Dans tous les cas, pour savoir combien de temps est nécessaire pour être remboursé par la mutuelle, il est indispensable de se référer au contrat d’adhésion où chaque compagnie précise un délai compris entre :

  • 24 et 72 heures après la réception du décompte de la sécurité sociale ou la feuille de soins envoyée par l’assuré ; cela concerne les actes médicaux acceptés par les CPAM.
  • 1 et 15 jours pour certains frais médicaux refusés par le régime de base (exemples : médecine douce, implant dentaire, etc.).

De plus, le temps moyen pour le remboursement par mutuelle et la CPAM peut être prolongé par les jours non-ouvrables ; comptez en moyenne 48 heures de plus.

Quant aux trop-perçus, ils sont à rembourser sans attendre dès leur constatation par l’assuré ou le service financier de la mutuelle.

Toutefois, les taux et plafonds de prise en charge pour les différents frais médicaux sont aussi importants que le délai de remboursement de la mutuelle et celui de la forclusion. Ce sont eux qui déterminent le montant que vous percevez de la part des compagnies comme Allianz Mutuelle, April, etc. pour chaque acte médical.

Procédez à une comparaison des mutuelles dès maintenant et découvrez les modalités de leurs remboursements médicaux pour en choisir la meilleure sur « LesMutuellesPasCheres.com ».

Délai de remboursement par la mutuelle : conseils utiles pour être indemnisé à temps et avant le délai maximum

La fixation d’un délai pour demander le remboursement d’une mutuelle peut causer une mauvaise surprise pour l’assuré. Cependant, prévenir ce type de situations est possible si vous suivez ces 3 conseils :

  • éviter autant que possible le changement de couverture santé durant des soins coûteux. Cela est dans le but de diminuer les risques de voir l’ancienne refuser tout remboursement après la résiliation ; au pire, il est bon de la remplacer par une meilleure mutuelle santé qui n’impose pas de délais de carence afin d’être sûr d’obtenir la prise en charge des frais de santé dès le premier jour d’adhésion.
  • envoyer sans attendre les feuilles de soins à la CPAM et le bordereau de remboursement à la couverture santé privée dès sa réception de la part de la Sécurité Sociale.
  • choisir une mutuelle avec tiers payant généralisé pour être indemnisé dans un temps court.

Au moindre retard, il est bon de revérifier les délais pour envoyer une demande de remboursements à la mutuelle sur le contrat. En cas de doute, il est nécessaire de contacter la compagnie mutualiste et de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour réclamer l’indemnisation (et aussi avoir une trace écrite).

Rappelez-vous, le délai de forclusion (prescription du remboursement) de la mutuelle peut être réduit selon la formule (moins d’une année) pour les actes non acceptés par le régime de base. Le mieux est de vérifier ce critère avant de choisir votre couverture santé.

De plus, les dépassements répétitifs des délais limites de remboursements sont des raisons valables pour demander la résiliation d'une mutuelle ; cela évite le cumul des sommes d'argent non reçues de la part de la compagnie.

Faites des devis comparatifs sur « LesMutuellesPasCheres.com » et prenez une mutuelle qui vous rembourse dans les meilleures conditions.


Délai de remboursement mutuelle : combien de temps avant la forclusion ? 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Evaluation 3.7 sur 5 / note basé sur 10 avis
Avis et commentaires
  • “ Louis ”

    Salut,
    Ma mère de 86 ans est sénile et n’arrive plus à faire valoir ses droits élémentaires. En feuilletant ses papiers, je découvre que sa mutuelle a cessé de la rembourser depuis plus de 3 ans… ça fait une somme de près de 21000€.
    Est-il possible de lancer une procédure pour obtenir ces remboursements ? Ma mère peut-elle trouver une autre mutuelle plus sérieuse à son âge ?

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  • “ Administrateur ”

    Bienvenue Louis,
    Il est possible de lancer une procédure pour obtenir les remboursements des dépenses médicales de votre mère tant qu’ils datent de moins de 2 ans. Les autres (plus anciens) sont perdus.
    Le mieux pour vous est de faire une réclamation par lettre recommandée au plus vite pour éviter de perdre encore d’autres remboursements qui vont dépasser la période de forclusion.
    Votre mère peut trouver une meilleure mutuelle après avoir fait des devis sur ce comparateur. Si vous êtes sont tuteur légal vous pouvez la choisir dès maintenant.

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  • “ Franck ”

    Bonjour,
    J’aimerais savoir la procédure à suivre lorsque le délai de prise en charge de ma mutuelle santé est dépassée, je me retrouve avec une facture de 2000€ car la mutuelle n’a apparement jamais reçu les papiers concernant la prise en charge de la mutuelle..

    Répondre
  • “ Chantal Fraisse ”

    Bonjour, j'ai envoyé en Janvier des factures à ma mutuelle pour des remboursements forfaitaires ostéopathe et acupuncture, et là, après moult courriers, ils me répondent

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