Remboursement vasectomie contraceptive : le point sur la stérilisation de l'homme et la prise en charge de son prix par la Sécurité sociale puis les mutuelles en France ?

La vasectomie et son remboursement, que ce soit par la mutuelle ou l'assurance maladie, sont des sujets de discussion parmi un nombre grandissant d'hommes en couple, vu le prix à investir en cas d'opération en clinique privée et ses répercussions sur la vie de couple.

La vasectomie contraceptive en France est prise en charge à 70 % du tarif de base par la Sécurité sociale et la mutuelle santé l'achève à des taux compris entre 100 et 600 % suivant son niveau de garantie. Le montant couvert est au minimum de 62,82 ou 67,99 € selon l'approche chirurgicale choisie.

Cette chirurgie mineure appartient à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) pris en charge par la Sécurité sociale, depuis son autorisation en France, il y a 25 ans. Elle constitue un moyen de contraception définitif reposant sur la section et la ligature de chaque canal déférent et le nombre d'hommes l'ayant choisi s'est multiplié par 15 en une douzaine d'années *.

Le prix total de cette stérilisation de l'homme est en moyenne de 1250 €, en raison des dépassements d'honoraires dans les cliniques privées et les services de confort, comme la chambre particulière. Il est moins élevé dans les hôpitaux publics et son remboursement peut être total en choisissant l'une des mutuelles pas chères proposées sur « lesmutuellespascheres.com ».

Ce comparateur donne plus de précision sur cette stérilisation définitive de l'homme, son prix et sa prise en charge.

Remboursement prix vasectomie : combien vaut-il avec une mutuelle pas chère et la CPAM suite à la réalisation de la chirurgie contraceptive destinée aux hommes ?

Une mutuelle avec un taux de 200 % rembourse la vasectomie en totalité tant qu’elle est réalisée à l'hôpital par un chirurgien du secteur 2 sous Optam **. Pour cela, il est nécessaire que la Sécurité sociale s'acquitte de sa part de prise en charge et que le chirurgien-urologue limite son prix total à 135,98 € *** au maximum pour l'acte de rupture ou de ligature des conduits déférents.

Le remboursement est aussi total pour les vasectomies réalisées en ambulatoire dans des hôpitaux publics sans dépassements d'honoraires. Dans ce cas, la CPAM et une mutuelle à 100 % suffisent à éviter les restes à charge face à un prix d'opération inférieur à 100 €.

Si l'homme préfère être opéré en clinique, une complémentaire santé plus performante devient indispensable avec un taux plus élevé pour mieux supporter des prix entre 900 et 1600 € suivant la technique opératoire choisie.

Pour mieux saisir l'importance d'une bonne couverture santé, il est indispensable de connaitre les détails suivants :

• Le tarif de base de remboursement d'une vasectomie auprès de la Sécurité sociale est de 62,82 € **** si l'intervention est réalisée par abord scrotal et codée JHSA001 sur le site Ameli. Ce prix de convention passe à 67,99 € **** si l'opération est effectuée par voie transcutanée et correspond au code JHSB001.
• Le coût de l'anesthésie : il est de 57,60 € en l'absence de dépassements d'honoraires.
• La prise en charge pour le tarif de la vasectomie par la CPAM est limitée à 70 %, ce qui correspond à un montant de 43,97 ou 47,59 € suivant la technique opératoire. Ce remboursement est complété par la mutuelle du patient stérilisé.
• Le forfait journalier de 23 € : il est couvert intégralement par la mutuelle.
• Le coût de la chambre particulière : il est remboursé entre 50 et 160 € par les mutuelles. Toutefois, il est possible de s'en passer. En fait, la vasectomie est réalisable en ambulatoire, vu la simplicité de l'acte et l'utilisation d'une anesthésie locale. D'ailleurs, comptez entre 10 et 20 minutes pour l'intervention et 25 minutes supplémentaires pour préparer le patient avant l'opération et lui permettre de récupérer après.

Pour permettre de comparer les montants remboursés pour l’intervention du chirurgien, voici un petit tableau :

Comparatif de remboursement de vasectomie par la CPAM et les mutuelles suivant la technique chirurgicale

Le tableau démontre qu’il vaut mieux prévoir une formule avec un taux d’au moins 200 % pour mieux supporter le prix d’une stérilisation masculine. Ce coût de la vasectomie est bien couvert par les bonnes mutuelles des familles de plus de 4 personnes.

À quelles conditions le remboursement du prix de la vasectomie est-il effectué par la Sécurité sociale et la décision du médecin peut-elle entraver la prise en charge ?

La Sécurité sociale rembourse la vasectomie contraceptive tant qu'elle est réalisée dans un hôpital ou une clinique conventionnée. Cette prise en charge par l'assurance maladie est possible suite à une prescription du médecin-urologue sans accord préalable. Néanmoins, des conditions sont imposées pour accepter le remboursement :

• Le patient doit être un adulte d'au moins 18 ans et capable de prendre la décision de se faire stériliser définitivement. D'ailleurs, l'âge moyen des hommes opérés est de 40 à 41 ans *.
• Le remplissage de 2 formulaires : le premier à l’occasion d’une 1ère consultation pour indiquer l'envie de subir une stérilisation à visée contraceptive et le 2ème lors d'une consultation après un délai de 4 mois de réflexion. A savoir, les formulaires sont conçus en 2 parties, l’une à conserver par le médecin et l’autre par le patient, ils sont accompagnés d’un livret d'information conformément à la loi n° 2001-58.

Suite à cela, le remboursement de la Sécurité sociale est assuré. Cela dit, prévoir une bonne mutuelle pas chère reste essentiel pour bien prendre en charge les coûts opératoires, vu que le prix moyen de la vasectomie au privé (secteur 2 hors Optam) est au moins de 17 fois le tarif de base. Ce coût est revu à la hausse en cas de conservation de la semence qui coûte 40,50 €/an au CECOS *****.

Néanmoins, remplir toutes les conditions de la Sécurité sociale pour obtenir le remboursement de la vasectomie ne garantit en rien la réalisation de l'opération. En effet, la loi laisse au chirurgien la liberté de refuser la stérilisation contraceptive et d'en informer son patient.

La vasectomie sans scalpel bénéficie-t-elle d'un remboursement particulier par la Sécurité sociale et nécessite-t-elle une mutuelle plus efficace ?

La Sécurité sociale rembourse la vasectomie sans scalpel de la même façon qu'une stérilisation ordinaire. Toutefois, le prix perçu par le chirurgien est plus élevé de 200 à 500 €. Sur ce constat, il est judicieux de prendre l'une des meilleures mutuelles présentes sur le marché. Pour cela voici 6 mutuelles qui remboursent le mieux la stérilisation contraceptive de l'homme :

Mutuelles adaptées pour le remboursement de la vasectomie

(Taux les plus élevés)

Ces mutuelles sont capables de bien couvrir le prix de la stérilisation masculine de tout type y compris celle dite « sans scalpel ». Elles sont aussi intéressantes pour rembourser la ligature des trompes chez les femmes.

Hormis cela, peu importe l'appellation de l'opération contraceptive. En effet, les désignations, comme « sans scalpel », sont trompeuses, vu que l'utilisation de la lame chirurgicale est nécessaire pour sectionner le canal déférent avant de le ligaturer. Le seul avantage est l'absence quasi-totale de cicatrice au niveau du scrotum vu que la peau est percée par un instrument plus fin qu'un scalpel.

Bon à savoir : La vasectomie ne baisse en rien la libido chez l'homme, ni son taux de testostérone. C'est une contraception définitive qui mérite de la réflexion surtout pour les jeunes hommes sans enfants et dans des couples instables pour éviter les regrets.

* source : Ameli.fr
** Option Pratique Tarifaire Maîtrisée
*** tarif tenant compte d’un dépassement d’honoraires de 100 % du tarif de base (le maximum autorisé sous Optam)
**** tarif indiqué pour 2026 sur le site ameli.fr (rubrique CCAM)
***** CECOS : le Centre d'Etude et de Conservation des œufs et du Sperme humains